1. Objet
L’auteur (l'artiste) cède à titre non exclusif au Cessionnaire (Le Mouchoir) les droits de publication et de diffusion afférents à ses œuvres.
2. Modalités de cession
L’Auteur accepte donc que ses oeuvres soit diffusées sur le site www.lemouchoir.com.
L’Auteur cède au Cessionnaire, à titre non exclusif, les droits suivants :
– Le droit de reproduction de ses oeuvres sur tout support numérique, à des fins de conservation, et
de diffusion sur le site www.lemouchoir.com.
– Le droit de représentation publique de ses Œuvres, par voie de diffusion et de mise en ligne, sur le site www.lemouchoir.com.
La cession implique la diffusion de ses Œuvres à un large public selon les principes énoncés ci-dessus, que l’Auteur accepte.
L’Auteur ne pourra revendiquer aucune forme de rémunération, sous quelque forme que ce soit, en échange de la présente cession.
En contrepartie, le Cessionnaire s’engage à ne procéder à aucune
exploitation commerciale de ses Œuvres au-delà de sa mise en ligne sur le site www.lemouchoir.com.
L’auteur accepte que ses œuvres soient diffusées sur les réseaux sociaux ou sur des lettres d’information (newsletter) par lemouchoir.com pour en faire la promotion.
3. Modification des oeuvres
Le Cessionnaire s’engage à assurer une publication le plus fidèle possible de ses œuvres mais en fonction des contraintes de format (notamment des vignettes d’aperçu) elles pourront être partiellement tronquées.
L’Auteur déclare que les modifications ci-dessus ne portent pas atteinte à l’intégrité et au respect du à ses Œuvres.
4. Engagements de l’auteur
L’auteur déclare être le créateur original des oeuvres qu’il remet à www.lemouchoir.com en vue de leur exploitation.
Il déclare être âgé d’au moins 18 ans.
L’Auteur déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive sur des droits sur ses Œuvres, et aucune cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession.
Il déclare en outre être l’unique titulaire de l’intégralité des droits d’auteur afférents aux dites œuvres.
L’Auteur déclare que ses Œuvres sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit.
Il déclare que ses Œuvres sont originales et ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou la contrefaçon.
5. Droit de retrait
L’Auteur est libre de demander à tout moment, et sans motif, le retrait de ses Œuvres du site www.lemouchoir.com. Le Cessionnaire s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande.
Le Cessionnaire est libre de retirer à tout moment, et sans motif, ses Œuvres du site www.lemouchoir.com.
6. Durée
Tant que l’auteur maintient ses oeuvres sur le site www.lemouchoir.com, les présentes conditions sont établies pour toute la durée légale de protection de l’œuvre par le droit d’auteur.
7. Responsabilités
La responsabilité du Cessionnaire ne saurait être engagée par l’Auteur, pour quelque motif que ce soit, en particulier pour tout préjudice que l’Auteur pourrait déclarer subir du fait de l’exécution des présentes conditions.
Mentions légales du site www.lemouchoir.comMembre de la Coopérative d’Activités La Maison de l’Initiative
SCOP SA à capital variable
RCS Toulouse 398 386 102
Siège social : 52 rue Jacques Babinet – 31100 Toulouse – France
Adresse de l’établissement : Parc Technologique du Canal – 7, rue Hermès – 31520 Ramonville St Agne – France
N° TVA intra-communautaire : FR 75 398 386 102
Tél : 05 34 63 81 10
Mail : cae@maisoninit.coop
La responsable de la publication est Mandie Falguières.
L’hébergeur du site Le Mouchoir est la Société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France